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Soumis à conditions
En participant au programme "Inviter des proches" de PayPal (le "Programme"), vous acceptez les conditions générales suivantes (les "Conditions"). Si vous êtes la personne qui invite des proches à rejoindre PayPal, vous êtes un "parrain" en vertu des présentes Conditions, et si vous êtes la personne qui a reçu une invitation, vous êtes un "filleul".



1.Période promotionnelle : de 00 h 00 heure d'Europe centrale ("CET") le 3 janvier 2024 jusqu'à 23 h 59 CET le 31 décembre 2024 ("Période promotionnelle").

2.Période d'utilisation : les Récompenses devraient apparaître sous l'onglet "Offres" de votre Compte valable (comme défini ci-dessous) dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le filleul satisfait aux Critères de récompenses tels que définis ci-dessous mais peuvent être disponibles plus tôt. La Récompense est valable jusqu'au 31 mars 2025 inclus ("Période d'utilisation").

3.Présentation et éligibilité : pour être éligible ("Participant éligible"), chaque participant (parrain et filleul) doit : (1) être âgé d'au moins dix-huit (18) ans ; (2) résider en France. Chaque parrain doit (1) être titulaire d'un compte PayPal français personnel en règle ("Compte valable") pendant toute la Période promotionnelle et la période d'utilisation ; et (2) avoir reçu un email l'invitant à participer au Programme (éligibilité des personnes recevant cet email déterminée à la seule discrétion de PayPal). Le parrain ne doit pas être un salarié de PayPal. Le Programme est limité aux Participants éligibles ayant demandé la Récompense (telle que définie ci-dessous). Aux fins du présent paragraphe, l'expression "en règle" signifie que le Participant éligible n'a pas enfreint les présentes Conditions ni les Conditions d'utilisation du service PayPal et qu'il continuera à se conformer à ces Conditions et aux Conditions d’utilisation du service PayPal pendant toute la durée du Programme. Le fait de parrainer un filleul ne fait pas du parrain un salarié de PayPal.

4.Fonctionnement : Le parrain peut recommander un filleul via le mécanisme de parrainage dans l'app PayPal ou sur PayPal.com. Pendant la Période promotionnelle, le parrain peut prétendre à une récompense totale maximale de 100 € (cent euros) pour un maximum de 10 (dix) filleuls répondant aux "Critères de récompense" suivants : les filleuls doivent (i) compléter le processus d'ouverture de compte PayPal ; (ii) relier leur compte ou leur carte bancaire à leur compte PayPal ; (iii) vérifier leur numéro de téléphone mobile enregistré sur leur compte PayPal ; et (iv) effectuer une Transaction éligible dans un délai de 30 jours suivant le processus d'ouverture de leur compte PayPal (comme défini ci-dessous).

5.Transaction éligible : Une "Transaction éligible" est définie comme suit : (a) un paiement PayPal en ligne d'au moins 5,00 € (cinq euros) effectué via le nouveau compte PayPal du filleul et indiqué comme "effectué" dans le compte valable du filleul ; ou (b) un paiement à une personne d'au moins 5,00 € (cinq euros) effectué via la fonction "Envoyer de l'argent" de PayPal (envoyé à une personne autre que le parrain) via le nouveau compte PayPal du filleul et indiqué comme "reçu" par le destinataire. Les transactions annulées, remboursées ou faisant l'objet d'une réclamation par le parrain, le filleul ou le vendeur ne sont pas des Transactions éligibles.

6.Récompense : la Récompense consiste en un bon de 10 € (dix euros) (la "Récompense"). Une fois les étapes décrites ci-dessus réalisées et vérifiées, la Récompense sera mise à la disposition du Participant éligible dans un délai de quatorze (14) jours environ suivant la date à laquelle le filleul satisfait aux Critères de récompense. Les participants éligibles recevront également un email les informant que la récompense est disponible sur leur compte valable. La limite est d'une (1) Récompense par Compte valable filleul et de 10 (dix) Récompenses par Compte valable parrain pour toute la Période promotionnelle. Si deux parrains ou plusieurs parrains invitent le même filleul, PayPal créditera la Récompense à la personne dont le filleul aura cliqué en premier sur son lien de parrainage et rempli les Critères de récompense, tel que déterminé à la raisonnable discrétion de PayPal. La Récompense ne constitue pas une monnaie électronique, n'est pas comprise dans votre solde PayPal, n'a aucune valeur en espèces et ne peut pas être échangée contre de l'argent, ni être utilisée pour acheter des cartes cadeaux ou être transférée hors du Compte valable du Participant éligible. La Récompense est séparée et distincte du solde PayPal. Si le montant total de l'achat dépasse la valeur de la Récompense, vous devez ajouter un moyen de paiement à votre Compte valable afin d'approvisionner le solde restant et utiliser la Récompense.

7.Parrainages : Le parrain ne peut parrainer que des membres de sa famille, des proches ou des personnes de son entourage pour le Programme et doit obtenir leur accord préalable avant d'envoyer l'invitation. Il est interdit de publier ou de distribuer l'invitation à participer que vous avez reçue de la part de PayPal dans des lieux publics (en ligne ou autre) où le public est susceptible d'inclure des personnes qui ne sont pas des membres de votre famille ou des proches/connaissances personnelles. Vous ne pouvez pas vous parrainer au Programme. Si vous transgressez cette condition, PayPal se réserve le droit de vous disqualifier du Programme et tout parrainage abouti sera annulé, à sa raisonnable discrétion.

8.Recevoir et utiliser les Récompenses : Une fois reçue et validée, la Récompense sera automatiquement appliquée au prochain achat que le Participant éligible réalise avec PayPal depuis son Compte valable au cours de la Période promotionnelle ("Achat éligible"). Sous réserve de préavis raisonnable au Participant éligible concerné, et dans la mesure du possible, PayPal peut proposer une autre récompense de valeur égale si, pour quelque raison que ce soit, elle n'est pas en mesure d'honorer la Récompense. PayPal se réserve le droit de limiter, d'annuler, de suspendre ou de modifier tout ou partie de ce Programme à tout moment. Le cas échéant, nous vous en informerons dans un délai raisonnable. PayPal se réserve le droit d'examiner tout compte ou toute transaction en rapport avec ce Programme, pour tout motif raisonnable et sur préavis raisonnable en fonction des circonstances, et de retarder ou d’annuler la remise de la Récompense. Avant de retarder ou d'annuler la Récompense, PayPal donnera au Participant éligible un préavis raisonnable, dans la mesure du possible, et la possibilité de s'opposer à la décision. Si tout article acheté à l'aide d'une Récompense est retourné tandis que la Récompense a expiré, PayPal remboursera le montant dépensé sur le mode de paiement utilisé pour régler l'Achat éligible, et tout montant excédant la valeur dépensée (c'est-à-dire le montant de la Récompense) ne pourra être remboursé. Si la Période d'utilisation de la Récompense n'a pas expiré, la valeur de la Récompense sera restituée dans la rubrique "Offres" du Compte valable et pourra être utilisée par le Participant éligible jusqu'à la fin de la Période d'utilisation de la Récompense. Des offres similaires peuvent avoir lieu en même temps ; l'éligibilité à ce Programme ne constitue pas une éligibilité à toute autre offre. PayPal ne peut être tenue responsable de la perte, du vol, du caractère frauduleux, du retard, de l'incomplétude, de l'illisibilité, de l'interruption, du caractère tardif, altéré, défectueux, erroné ou mal acheminé de quelque façon que ce soit, d'emails, de Récompenses, d’Achats éligibles ou de documents ou de correspondances liés au Programme si l'adresse électronique, le Compte valable ou tout autre renseignement du Participant éligible est invalide, supprimé ou modifié sans préavis écrit envoyé à PayPal par le participant. Le Programme est réputé nul là où il est interdit par la loi, ou si le compte ou la transaction du Participant éligible sont frauduleux, à caractère abusif, illégaux ou ne sont pas effectués par des moyens légitimes. Certaines offres peuvent ne pas être transférables. Les participants peuvent accéder à un exemplaire de la politique de confidentialité de PayPal disponible ici ou contacter PayPal s'ils ont des questions ou des demandes concernant l'exercice de leurs droits, la confidentialité et la protection des données. Toute question relative à l'Offre sera résolue à la seule discrétion de PayPal et ses décisions relatives à l'Offre seront définitives et contractuelles. Dans le cas où un litige n'a pas été résolu grâce au Service clients PayPal, les participants peuvent décider d'accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (plateforme RLL) de la Commission européenne, qui peut être consultée à l'adresse http://ec.europa.eu/odr, ou encore formuler une plainte auprès du Centre européen des consommateurs (ECC-Net) : https://www.europe-consommateurs.eu/une-question-une-reclamation.html

9.Droit applicable et tribunaux compétents : Ces Conditions sont régies par la législation française. En participant au Programme, les participants s'engagent à respecter ces Conditions générales et les Conditions d’utilisation du service PayPal. Les tribunaux de France auront compétence non exclusive pour régler tout litige ou toute réclamation découlant de ces Conditions générales ou en relation avec ces dernières. Cela ne limite pas vos droits en vertu des réglementations légales impératives en matière de protection des consommateurs et vous permet d'intenter une action devant les tribunaux du lieu où vous êtes domicilié.

10.Organisateur : les services de marketing sont fournis par PayPal Pte Ltd, une société enregistrée à Singapour sous le numéro 200509725E et domiciliée au 5 Temasek Boulevard, #09-01, Suntec Tower Five, Singapour 038985. Les Récompenses sont émises par PayPal (Europe) S.à r.l et Cie, S.C.A. Société en Commandite par Actions dont le siège social est au 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, et inscrite au registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B 118 349.