La société Sylvanie Urbin, auto-entreprise dispensée d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers, ayant pour numéro de Siret 93040499100018 et dont le siège social est 1 rue Royale 59320 Radinghem-en-Weppes (ci-après « Le webmaster »), est l’éditeur du site internet www.super-parrain.com (ci-après le « Site Internet ») hébergé par la société AlwaysData: 62 Rue Tiquetonne 75002 Paris.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les modalités et conditions générales par lesquelles, d’une part, Le webmaster met le Site Internet et les Services à la disposition de l’Utilisateur et, d’autre part, l’Utilisateur peut accéder aux Site Internet et Services et les utiliser.
Le fait d’accéder au Site Internet et aux Services emporte application et acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation :
Cookies : fichiers contenant des données (et notamment un identifiant unique) transmis par le serveur d’un site internet au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur;
Données personnelles : les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable un Utilisateur du Site Internet, et par exemple son nom ou pseudonyme, email, image, adresse IP;
CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation de super-parrain.com;
Site Internet : les pages du Site Internet accessibles à l’adresse www.super-parrain.com;
Services : l’ensemble des services mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site Internet à titre gratuit ou payant, tels que décrits à l’article 3 ci-dessous ou proposés à l’avenir sur le Site Internet;
Utilisateur : la personne physique accédant au Site Internet et souhaitant utiliser les Services.
Super Parrain est un service en ligne mettant en relation Parrains et Filleuls afin que chacun puisse profiter d'avantages exclusifs sur des centaines d'offres de parrainage.
L’inscription sur le Site Internet est gratuite.
Le Site Internet et les Services sont fournis à l’Utilisateur sur la base d’un service « en l’état » et accessibles en fonction de leur disponibilité. Ils sont en principe accessibles 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle du webmaster, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Le webmaster se réserve le droit d’apporter des modifications au Site Internet et/ou de modifier ou supprimer tout ou partie du Site Internet et/ou des Services après en avoir préalablement informé l’Utilisateur via un message accessible sur sa messagerie personnelle sur le Site Internet.
Le Site Internet propose à l’Utilisateur les Services gratuits suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
Elle nécessite obligatoirement l’acceptation des CGU, ainsi que la communication des informations d’identification suivantes : pseudonyme, mot de passe choisis par l’Utilisateur et adresse de courrier électronique.
Une fois le processus d’inscription terminé, Le webmaster adresse à l’Utilisateur, à l’adresse électronique renseignée par ce dernier, un courrier électronique validant son inscription et sur lequel est indiqué un lien internet sur lequel l’Utilisateur doit cliquer afin d’être redirigé vers le Site Internet et finaliser son inscription.
L’Utilisateur peut alors accéder à son compte pour dialoguer avec les autres Utilisateurs.
Le webmaster ne demande jamais la communication des nom et prénoms des Utilisateurs et recommande à ces derniers d’utiliser un pseudonyme.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes ou portant atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, atteinte à la vie privée, dénigrement…), Le webmaster est en droit de suspendre ou de résilier l’inscription ou le compte de l’Utilisateur sans délai et de lui refuser, immédiatement et/ou pour le futur, l’accès à tout ou partie du Site Internet.
Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l’identifiant et/ou du mot de passe et leurs conséquences relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut à tout moment choisir de modifier son email et/ou mot de passe par l’intermédiaire de la rubrique « Paramètres du compte ».
Si l’identifiant et/ou le mot de passe sont frauduleusement utilisés ou perdus, l’Utilisateur doit en informer sans délai Le webmaster, par le biais de la rubrique « Contact » accessible à l’adresse : https://www.super-parrain.com, qui procédera à l’annulation immédiate de l’identifiant et/ou au changement immédiat du mot de passe sur justification de son identité.
L’Utilisateur autorise expressément Le webmaster à reproduire et diffuser sur le Site Internet les informations, messages et photographies ainsi transmises.
L’Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son(ses) annonce(s) et son profil et modifier, compléter ou supprimer ses informations (en ce compris sa photo) dans la rubrique « Paramètres du compte ».
L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU de super-parrain.com.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’interdit de :
L’Utilisateur s’engage à ce que les photographies, vidéos, textes et/ou tout autre contenu déposés et/ou diffusés par ses soins sur le Site Internet ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et en particulier à des droits de propriété intellectuelle (marque, droit d’auteur, modèles en particulier), aux droits de personne (notamment diffamation, insultes, injures, dénigrement, harcèlement, etc.), au respect de la vie privée (en ce compris le droit à l’image), à l’ordre public et aux bonnes moeurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, atteinte à la dignité humaine, etc.) et, plus généralement, à la règlementation applicable en vigueur et aux règles habituelles de politesse et de courtoisie.
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Le webmaster peut, à tout moment, de sa propre initiative ou à la demande de tout Utilisateur ou de tiers, supprimer du Site Internet tout contenu, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur qui l’a déposé.
Toute personne souhaitant porter à la connaissance du webmaster la présence sur le Site Internet d’un contenu litigieux doit utiliser la rubrique « Nous contacter » et préciser son identité complète, la description du contenu litigieux et sa localisation précise (lien hypertexte), les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré (comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits) et justifier de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Le webmaster ne communiquera les coordonnées ou données d’identification de l’auteur du contenu litigieux que sur réquisition judiciaire.
Le webmaster procédera à la suppression systématique de tout contenu illicite ou portant atteinte à la dignité humaine et se réserve le droit de dénoncer de tels contenus auprès des autorités compétentes.
Les Données personnelles communiquées par l’Utilisateur à Le webmaster et/ou diffusées par lui depuis le Site Internet font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par Le webmaster, en sa qualité de responsable de traitement, pendant toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur au Site Internet, pour les finalités suivantes :
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Les traitements réalisés par Le webmaster conformément aux finalités énoncées ci-avant sont nécessaires pour lui permettre de :
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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de suppression de tout ou partie des Données personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer par e-mail à : info@super-parrain.com
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L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société Le webmaster de procéder à l’archivage de certaines des Données personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.
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