Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles :
EI Sylvanie URBIN, auto-entreprise SIRET 93040499100018, dont le siège social est situé 1 rue Royale, 59320 Radinghem-en-Weppes (ci-après « le Webmaster »), met à disposition le site internet www.super-parrain.com (ci-après le « Site ») et les services associés (ci-après les « Services »), et l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») accède au Site et utilise les Services.
L’accès au Site et l’utilisation des Services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
Site : le site internet accessible à l’adresse www.super-parrain.com et l’ensemble de ses pages.
Services : l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition des Utilisateurs sur le Site (consultation d’offres, création de compte, publication d’annonces, messagerie, etc.).
Utilisateur : toute personne physique accédant au Site, qu’elle soit simple visiteuse ou titulaire d’un compte.
Compte : espace personnel ouvert par l’Utilisateur après inscription lui permettant d’utiliser les Services réservés (publication d’annonces, messagerie, etc.).
Annonce : contenu publié par un Utilisateur sur le Site, visant notamment à présenter une offre de parrainage.
Contenu : toute information (texte, image, pseudonyme, message, avis, etc.) publiée par un Utilisateur sur le Site.
Données personnelles : informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de la réglementation applicable (RGPD, loi Informatique et Libertés).
Le Site Super-Parrain.com est une plateforme de mise en relation entre internautes souhaitant bénéficier d’offres de parrainage proposées par des services tiers (banques, e-commerce, jeux, etc.).
Les principaux Services proposés sont notamment :
Les Services sont fournis gratuitement pour les Utilisateurs. Le Site ne facture aucun abonnement, commission ou frais à l’Utilisateur pour son inscription ou l’utilisation des fonctionnalités.
Le Site et les Services sont fournis « en l’état », accessibles en fonction de leur disponibilité. Le Webmaster se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site ou des Services, à tout moment, pour des raisons techniques, de maintenance ou d’évolution.
Pour publier une Annonce, utiliser la messagerie ou accéder à certaines fonctionnalités, l’Utilisateur doit :
L’inscription est gratuite. Le Webmaster ne demande pas le nom et prénom réels de l’Utilisateur et recommande l’usage d’un pseudonyme.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les mettre à jour en cas de changement.
En cas d’informations fausses, inexactes, périmées, usurpées ou attentatoires aux droits de tiers, le Webmaster pourra suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur, sans préavis ni indemnité.
L’identifiant (pseudonyme) et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires pour en préserver la confidentialité.
Toute action réalisée via un Compte sera réputée effectuée par l’Utilisateur titulaire de ce Compte. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur doit en informer immédiatement le Webmaster via le formulaire de contact.
Le Webmaster se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un Compte, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des présentes CGU, d’usage abusif ou frauduleux des Services, d’utilisation de procédés automatisés contraires à l’article 5 ou de publication de Contenus manifestement illicites.
L’Utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son Compte via les paramètres de son Compte ou le formulaire de contact.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services dans le respect des lois et règlements en vigueur, des présentes CGU et des règles de courtoisie.
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
L’Utilisateur s’engage à ce que les Contenus publiés (annonces, messages, images, avis, etc.) :
L’Utilisateur garantit le Webmaster contre toute réclamation de tiers liée aux Contenus qu’il a publiés.
Il est strictement interdit d’utiliser, directement ou indirectement :
Sont notamment considérés comme abusifs :
De tels comportements peuvent entraîner, sans préavis, la désactivation immédiate du Compte, la mise en œuvre de mesures techniques de blocage (blocage IP, limitation de requêtes, etc.) ainsi que, le cas échéant, des actions en responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à :
L’Utilisateur s’interdit de :
Les Contenus publiés par les Utilisateurs le sont sous leur seule responsabilité. Le Webmaster n’effectue pas de contrôle systématique a priori mais se réserve la possibilité de modérer, corriger ou supprimer tout Contenu ne respectant pas les présentes CGU ou la loi.
Tout Utilisateur peut signaler un Contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU via le formulaire de contact, en précisant l’URL de la page concernée, la description du Contenu litigieux et le motif du signalement.
Le Webmaster s’engage à examiner les signalements dans un délai raisonnable et à retirer tout Contenu manifestement illicite ou contraire à la dignité humaine. Les données d’identification d’un Utilisateur ne seront communiquées qu’en cas de réquisition judiciaire ou légale.
Certaines Annonces peuvent concerner des services bancaires ou financiers, ou des services de jeux d’argent ou de hasard proposés par des opérateurs tiers (casinos en ligne, paris sportifs, etc.).
Les jeux d’argent et de hasard sont interdits aux personnes de moins de 18 ans. Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Pour être aidé, il est possible d’appeler le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).
Le Webmaster n’est pas opérateur de jeux et ne propose lui-même aucun service de jeu. Il ne participe pas à la relation contractuelle entre l’Utilisateur et les sites tiers.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier la légalité du service concerné dans son pays de résidence et, lorsque le service s’adresse au marché français, l’agrément éventuel de l’opérateur par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
Le Webmaster ne saurait être tenu responsable des pertes financières, des litiges avec un opérateur tiers ou de la fermeture ou du blocage d’un compte ouvert sur un site externe.
Le Webmaster traite des Données personnelles concernant les Utilisateurs dans le cadre de la gestion des Comptes, de la modération et de la sécurité du Site, de la lutte contre la fraude et les abus, et de l’amélioration du fonctionnement du Site.
Les modalités complètes de traitement des Données personnelles (finalités, base légale, durées de conservation, droits des Utilisateurs, etc.) ainsi que les informations relatives aux cookies sont précisées dans la rubrique « Mentions légales et protection des données » accessible sur le Site. L’Utilisateur est invité à s’y reporter.
L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il publie sur le Site, des informations communiquées aux autres Utilisateurs et de l’usage de son Compte et de ses identifiants.
L’Utilisateur garantit le Webmaster contre toute réclamation, recours ou condamnation résultant de Contenus qu’il a publiés, d’un usage fautif ou frauduleux du Site ou d’un manquement aux présentes CGU.
Le Webmaster s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site et la sécurité des données, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, de bugs ou d’interruptions, ni la compatibilité permanente du Site avec tous matériels et navigateurs.
Le Webmaster ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de réputation, perte de données…), des conséquences de l’utilisation de sites ou services tiers accessibles via des liens ou Annonces, ni des dommages résultant d’un fait imputable à l’Utilisateur, à un tiers ou à un cas de force majeure.
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphismes, logos, images, bases de données et plus généralement tout élément composant le Site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive du Webmaster. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Webmaster, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
L’Utilisateur peut à tout moment fermer son Compte via les paramètres de son Compte ou en contactant le Webmaster.
Le Webmaster peut, de plein droit et sans préavis, suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur, en cas de non-respect des présentes CGU, d’usage frauduleux, abusif ou illicite du Site, de recours à des procédés automatisés interdits ou de publication de contenus manifestement illicites.
La suppression du Compte entraîne la suppression ou l’anonymisation des Données personnelles dans les conditions prévues par la rubrique « Mentions légales et protection des données ».
Le Webmaster se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié (message sur le Site, notification, etc.).
Les nouvelles CGU s’appliqueront dès leur mise en ligne. En continuant à utiliser le Site après cette mise en ligne, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les modifications.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents pour connaître de tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU.